Constat Scellier

LEGISLATION

Article 199 septvicies du Code Général des Impôts Lire telecht Télécharger PDF

NORMES & CIRCULAIRES

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 52 DU 15 MAI 2009 Lire telecht Télécharger PDF

REGLEMENTATION

Article R441-20-1 du CCH Lire telecht Télécharger PDF
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités. Lire telecht Télécharger PDF
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement Lire telecht Télécharger PDF
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LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA

VOTRE DEVIS détaillé et commenté

Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, …) et du descriptif de votre bien.

VOTRE RDV immédiat et par téléphone

Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas d'urgence nous pouvons intervenir dans les 24 à 48h.

LA MISSION dans les 24 à 48h

Le jour du rendez-vous un diagnostiqueur formé aux prestations demandées, se rend sur place pour expertiser votre bien. Son intervention durera de 30min à plusieurs heures en fonction de la taille de votre bien et du nombre de diagnostics à réaliser.

LE RAPPORT précis et réglementaire

Un logiciel méter AGENDA, un matériel d'analyses et de mesures professionnel, nous permettent d'être réactifs et d'élaborer des rapports conformes à la réglementation précis et détaillés (croquis de repérage, cartographie, photos, relevés de mesures, …).
Un rapport sera envoyé par courrier ou email à vous-même et/ou à votre Notaire, Agent immobilier, en fonction de votre demande.

SERVICE APRES VENTE AGENDA à votre écoute

Notre équipe reste à la disposition des vendeurs, des bailleurs, des acquéreurs…
pour la bonne compréhension de leurs dossiers.

DERNIERES ACTUALITÉS DU RESEAU


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